Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part par la société Mata Chic, inscrite au registre de commerce de Paris sous le numéro 514 408 251, dont le siège est situé à paris au 25, rue de Ponthieu, ci après dénommée «Chic by Mata », et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Chic by Mata ci après dénommées l'utilisateur.
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site de :
Chic by Mata
SARL MATA CHIC
25, rue de Ponthieu
75008 Paris
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre Chic by Mata et toute personne non commerçante.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse.
Nos offres de produits, et de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, sont valables en France métropolitaine et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part par la société Mata Chic, inscrite au registre de commerce de Paris sous le numéro 514 408 251, dont le siège est situé à paris au 25, rue de Ponthieu, ci après dénommée «Chic by Mata », et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Chic by Mata ci après dénommées l'utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées
Garantie légale de conformité :
Touts les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (Art L211-1 et suivants du code de la consommation).
Art L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des détails de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.
Art L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1-être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclaration publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par le représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2-Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art 1648 Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux à compter de la découverte du vice.
Sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (modes de livraison). Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente de nos articles.
Vous pouvez passer votre commande en ligne en remplissant le bon de commande et les coordonnées:
Soit à partir de nos créations et nos tissus,
Soit à partir de vos propres modèles avec nos tissus (dans ce cas nous envoyer la photo du modèle),
Soit à partir de nos créations avec vos tissus (dans ce cas nous envoyer les tissus en question),
On vous passera un coup de téléphone pour confirmer la prise en compte de la commande,
Vous pouvez également passer votre commande par téléphone.
La validation de la commande se fera à la réception d'un tiers du montant de la commande.
Vous pouvez régler par chèque ou espèces ou virement, un tiers à la commande, et le reste à la livraison.
L'expédition des produits ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port) qui vous est communiquée lors du passage de la commande.
De la commande à la livraison il faut compter un délai de trois à quatre semaines.
Soit par colissimo à votre domicile à une autre adresse,
Soit dans relais colis,
Soit par chronopost.
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un article, vous pouvez nous le retourner sous sept jours , pour qu'il soit échangé ou remboursé
MATA CHIC 25 RUE DE PNTHIEU 75008 PARIS
Les articles personnalisés ne peuvent pas être rembousés.
La demande d'échange ou de remboursement par le client doit intervenir dans les sept jours à compter de la réception ou du retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
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